Amendement n° CL127 au texte n° 1470 – Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Ce que propose l’amendement

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« également »

le mot :

« alternativement ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli vise à préciser qu’à Mayotte l’aide au retour ne peut pas se cumuler avec les autres dispositifs de soutien notamment l’aide à la réinsertion économique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.