Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :

« dudit »

les mots :

« d’un ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :

« mettre en place le système de diffusion »

le mot :

« diffuser ».

III. – En conséquence, audit alinéa, substituer aux mots :

« un camion »

les mots :

« une offre ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Laetitia Saint-Paul, rapporteur · HOR

Voir la liste publiée des signataires

Mme Saint-Paul, rapporteure

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B1133P0D1N000032.