Amendement
Amendement n° CL32 au texte n° 1133 – Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
TombéDéposé par Laetitia Saint-Paul, rapporteur sur l’article unique du texte n° 1133.
- Déposé le
- 30 mars 2026
- Décidé le
- 1 avril 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« dudit »
les mots :
« d’un ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« mettre en place le système de diffusion »
le mot :
« diffuser ».
III. – En conséquence, audit alinéa, substituer aux mots :
« un camion »
les mots :
« une offre ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B1133P0D1N000032.