Amendement

Amendement n° CL17 au texte n° 1105 – Parité bloc communal

Rejeté

Déposé par Jérôme Nury sur l’article 1er bis a du texte n° 1105.

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Amendement de cohérence avec les amendements de suppression relatifs à la présente proposition de loi.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Voir les 2 cosignataires

M. Nury, Mme Gruet et M. Fabrice Brun

Contexte législatif

Texte examiné : proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B1105P0D1N000017.