Amendement n° CL18 au texte n° 1105 – Parité bloc communal

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de suppression est en cohérence avec l'amendement de suppression de l'article premier.

Cet article visait initialement à créer des exceptions sur une proposition de loi qui souhaitait harmoniser les modes de scrutin aux élections municipales.

Non, un même mode de scrutin n'est pas adapté à toutes les communes.

Tel est l'objet de cet amendement de suppression.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.