Amendement n° CL16 au texte n° 1105 du 28 mars 2025 – Parité bloc communal

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Voir le cosignataire

M. Nury et Mme Gruet

Contexte législatif

Texte examiné : proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B1105P0D1N000016.