Sous-amendement

Sous-amendement n° CL32 au texte n° 948 – Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Irrecevable

Déposé par Sophie Pantel sur l’article premier du texte n° 948.

Déposé le
25 mars 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sophie Pantel · SOC

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000032.