Amendement
Amendement n° CL3 au texte n° 948 – Valoriser la réserve communale de sécurité civile
AdoptéDéposé par Didier Lemaire, rapporteur sur l’article premier du texte n° 948.
- Déposé le
- 19 mars 2025
- Décidé le
- 25 mars 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« fixe »
le mot :
« prévoit ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000003.