Amendement
Amendement n° CL4 au texte n° 948 – Valoriser la réserve communale de sécurité civile
AdoptéDéposé par Didier Lemaire, rapporteur sur l’article premier du texte n° 948.
- Déposé le
- 19 mars 2025
- Décidé le
- 25 mars 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« au titre de la réserve de sécurité civile ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000004.