Amendement
Amendement n° CL533 au texte n° 907 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
TombéDéposé par Éric Pauget, rapporteur sur l’article 11 du texte n° 907.
- Déposé le
- 3 mars 2025
- Décidé le
- 6 mars 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Après le mot :
« interdictions »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 :
« prévues aux mêmes 1° et 2° . »
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000533.