Amendement n° CL532 au texte n° 907 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 10, après le mot :

« aéroport »,

insérer les mots :

« ou dans un port ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement de cohérence assure la possibilité de prononcer une interdiction de paraître dans certains ports.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.