Amendement n° CL534 au texte n° 907 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Ce que propose l’amendement

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 7 :

« 2° Au premier alinéa, les mots : « mêmes articles 421‑2‑5 et 227‑23 » sont remplacés par les mots : « articles 421‑2‑5, 227‑23, 222‑34 à 222‑39 du code pénal, à l’exception de l’article 222‑38, et L. 3421‑4 du code de la santé publique » ; ».

II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :

« 2° bis A À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « auxdits articles 421‑2‑5 et 227‑23 » sont remplacés par les mots : « aux articles 421‑2‑5, 227‑23, 222‑34 à 222‑39 du code pénal, à l’exception de l’article 222‑38, et L. 3421‑4 du code de la santé publique » ;

« 2° bis B À la seconde phrase du deuxième alinéa, les mots « présent article » sont remplacés par les mots : « présent I ». »

III. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :

« 2° ter À la seconde phrase du quatrième alinéa, les mots : « présent article » sont remplacés par les mots : « présent I ». »

« 2° quater Aux sixième et septième alinéas, les mots : « présent article » sont remplacés par les mots : « présent I ». »

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel et de coordination légistique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.