Amendement
Amendement n° CL7 au texte n° 579 – Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
AdoptéDéposé par Marie-France Lorho sur l’article 5 du texte n° 579.
- Déposé le
- 23 janvier 2025
- Décidé le
- 29 janvier 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer les alinéas 1 et 2.
Pourquoi cet amendement ?
En cohérence avec les amendements déposés à l'article 4, cet amendement de suppression vise à éviter la création d'un doublon législatif.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
- Texte examiné : proposition de loi visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0579P0D1N000007.