Amendement n° CL5 au texte n° 579 – Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale

Ce que propose l’amendement

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :

« Après l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 32‑1 ainsi rédigé : ».

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la mention :

« Art. 225‑4‑1 A. »

la mention :

« Art. 32‑1. ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Cet amendement de cohérence vise à insérer cette disposition relative à la diffamation dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et non dans le code pénal.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.