Amendement
Amendement n° CL18 au texte n° 466 – visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
AdoptéDéposé par Jean-Luc Warsmann, rapporteur sur l’article premier du texte n° 466.
- Déposé le
- 27 février 2025
- Décidé le
- 3 mars 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« l’ensemble des »
les mots :
« toutes les ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5.
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0466P0D1N000018.