Amendement

Amendement n° CL17 au texte n° 466 – visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Irrecevable

Déposé par Marie Pochon sur l’article 3 bis du texte n° 466.

Déposé le
27 février 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Marie Pochon · ECOS

Voir les 3 cosignataires

Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky et M. Duplessy

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0466P0D1N000017.