Amendement

Amendement n° CL61 au texte n° 451 – Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Irrecevable

Déposé par Jean Laussucq · Après l’après l'article 5, insérer l'article suivant: du texte n° 451.

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Voir les 5 cosignataires

M. Laussucq, M. Amiel, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, Mme Missoffe et M. Maillard

Contexte législatif

Dossier : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Texte examiné : proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000061.