Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, après le signe :

« « »,

insérer le signe et le mot :

« , parmi ».

II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :

« et »,

insérer les mots :

« les conseillers d’arrondissement, ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel, la mention d'une désignation « au sein du conseil d’arrondissement » se suffisant à elle-même.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Jean-Paul Mattei, rapporteur · DEM

Voir la liste publiée des signataires

M. Mattei, rapporteur

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000043.