Amendement
Amendement n° CL39 au texte n° 451 – Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
TombéDéposé par Jean-Paul Mattei, rapporteur sur l’article premier du texte n° 451.
- Déposé le
- 10 mars 2025
- Décidé le
- 2 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« dans les mêmes conditions ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000039.