Amendement n° CL37 au texte n° 451 – Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Ce que propose l’amendement

Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants :

« 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 261 est ainsi modifié :

« a) La première phrase est ainsi rédigée : « Toutefois, à Paris, Lyon et Marseille, des conseillers d’arrondissement sont également élus par secteur. » ;

« b) À la seconde phrase, après le mot : « conseillers », sont insérés les mots : « d’arrondissement » ; ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de précision rédactionnelle.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.