Amendement n° CL15 au texte n° 451 – Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
RejetéDéposé par Olivier Marleix sur l’article premier du texte n° 451.
- Déposé le
- 8 mars 2025
- Décidé le
- 2 avril 2025
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à supprimer cette réforme qui n’est ni réfléchie ni concertée et qui présente un exposé des motifs qui ne traduit pas la réalité : « L’objectif de la présente proposition de loi est ainsi de permettre l’élection des membres du conseil de Paris ainsi que des conseils municipaux de Lyon et Marseille au suffrage universel direct. »
C’est déjà le cas actuellement
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000015.