Amendement

Amendement n° CL30 au texte n° 374 – Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Irrecevable

Déposé par Léa Balage El Mariky · Après l’après l'article 3, insérer l'article suivant: du texte n° 374.

Déposé le
22 mars 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Léa Balage El Mariky · ECOS

Voir les 4 cosignataires

Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Regol, M. Duplessy et M. Iordanoff

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0374P0D1N000030.