Amendement n° CL1 au texte n° 374 – Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, après le mot :

« condamné »,

insérer les mots :

« n’a pas été condamné pour des atteintes à l’intégrité physique ou psychique d’autrui, ne présente pas de risque avéré de porter atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’autrui, et ».

Pourquoi cet amendement ?

La priorité n’est pas de permettre à une personne condamnée de poursuivre sa vie comme avant au prétexte qu’elle est en recherche d’emploi ou qu’elle a une famille, mais de garantir la sécurité de nos concitoyens. Toute personne condamnée pour des violences et/ou présentant une menace d’atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une autre personne doit être mise à l’écart de la société.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.