Amendement n° II-CL494 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Le non renouvellement de centaines de contractuels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a conduit à des grèves de magistrats et d’agents de la PJJ en août dernier.

À terme, le non renouvellement d’un grand nombre de contractuels pourrait nuire à la qualité de la prise en charge des jeunes présentant des conduites à risques. Alors que 20 % des agents de la PJJ disposent de contrats précaires, le présent amendement vise à soutenir les agents contractuels et à limiter le non renouvellement de leurs contrats.

Le présent amendement prévoit pour cela :

- d’abonder d’un montant de trois millions d’euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du titre 2 de l’action n° 03 : « Soutien » du programme n° 182 : « Protection judiciaire de la jeunesse » ;

- et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du titre 2 de l’action n° 02 : « Activité normative » du programme n° 310 : « Conduite et pilotage de la politique de la justice ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.