Amendement

Amendement n° II-CF494 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Retiré

Déposé par Nicolas Forissier, rapporteur sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
23 octobre 2024
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nicolas Forissier, rapporteur · DR

Voir les 4 cosignataires

M. Forissier, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères, M. Vojetta, Mme Yadan, Mme Caroit et M. Anglade

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000494.