Amendement n° II-CL481 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement met en œuvre l’une des mesures du programme de La France Insoumise : l’expérimentation de jurés dans les tribunaux correctionnels, dans trois tribunaux du territoire, pour que le principe « la justice se rend au nom du peuple » prenne tout son sens.

Cet amendement procède donc au mouvement de crédits suivant : il abonde l’action 2 du programme 166 Justice judiciaire à hauteur de 5 millions d’euros en AE et CP, et il ponctionne à hauteur du même montant l’action 1 du programme 107 Administration pénitentiaire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.