Amendement n° II-CL74 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
RejetéDéposé par Yoann Gillet sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 18 octobre 2024
- Décidé le
- 23 octobre 2024
Pourquoi cet amendement ?
L’immigration à Mayotte, majoritairement alimentée par des filières d’immigration irrégulière, pèse sur tous les aspects de la vie économique, sociale et culturelle.
Par ailleurs, ce fléau dégrade fortement la sécurité à Mayotte et met en danger sa cohésion sociale. Selon l'Insee, la moitié des habitants de Mayotte ne possède pas la nationalité française.
Cette situation appelle une réponse concrète des pouvoirs publics afin de faire face à ces flux migratoires.
Ainsi, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 45 000 000 d'euros pour l'action n° 03 : "Lutte contre l'immigration irrégulière" du programme n° 303 : "Immigration et asile" de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°12 : "Intégration des étrangers primo-arrivants" du programme n° 104 : "Intégration et accès à la nationalité française".
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000074.