Amendement

Amendement n° II-CL64 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Retiré

Déposé par Julien Rancoule sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
18 octobre 2024
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Julien Rancoule · RN

Voir les 15 cosignataires

M. Rancoule, M. Bryan Masson, M. Baubry, Mme Roullaud, Mme Diaz, M. Guitton, Mme Lorho, Mme Blanc, M. Schreck, Mme Bordes, M. Gillet, M. Villedieu, M. Taverne, M. Gery, M. Lopez-Liguori et Mme Griseti

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000064.