Amendement

Amendement n° CL28 au texte n° 157 – Création de l'homicide routier et lutte contre la violence routière

Irrecevable

Déposé par Pierre Meurin sur l’article 1er bis a du texte n° 157.

Déposé le
22 avril 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Pierre Meurin · RN

Voir les 14 cosignataires

M. Meurin, M. Schreck, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lioret, M. Lopez-Liguori, Mme Roullaud, M. Taverne et M. Villedieu

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0157P0D1N000028.