Amendement n° CF2261 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
AdoptéDéposé par Philippe Juvin, rapporteur sur l’article 49 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 8 janvier 2026
- Décidé le
- 9 janvier 2026
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale.
Le montant des crédits de la mission est maintenu à son niveau initial.
L'évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s'élève à + 950 000 € en AE et en CP sur le programme 354 – Administration territoriale de l'Etat, dont 950 000 € de titre 2 en AE et en CP ; et à – 950 000 € en AE et en CP sur le programme 216 – Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur, dont 950 000 € de titre 2 en AE et en CP.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002261.