Amendement
Amendement n° CF2243 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
RetiréDéposé par Philippe Juvin, rapporteur sur l’article 20 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 7 janvier 2026
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 54, substituer à la première occurrence du mot :
« janvier »
le mot :
« mars ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement décale au 1er mars l’entrée en vigueur du présent article initialement prévue au 1er janvier.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002243.