Amendement
Amendement n° CF2240 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
AdoptéDéposé par Philippe Juvin, rapporteur sur l’article 82 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 7 janvier 2026
- Décidé le
- 10 janvier 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« réunit »
le mot :
« remplit ».
II. – Au même alinéa, substituer au mot :
« par »
le mot :
« à »
III. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« l’entrée en vigueur de ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002240.