Amendement n° CF2237 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 9, après le mot :

« communes »,

insérer le mot :

« membres ».

II. – Au même alinéa, supprimer le mot :

« correspondant ».

III. – À l’alinéa 13, après la première occurrence du mot :

« mots : »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa :

« « , autres que ceux mentionnés au b, dont au moins une commune est située dans » ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.