Amendement n° CF2235 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
AdoptéDéposé par Philippe Juvin, rapporteur sur l’article 77 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 7 janvier 2026
- Décidé le
- 10 janvier 2026
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les mots : « au Département de Mayotte, » sont remplacés par les mots : « au Département‑Région de Mayotte »
les mots :
« après le mot : « Mayotte », sont insérés les mots : ».
II. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« article XX »
les mots :
« article 33 ».
III. – Au même alinéa, substituer au mot :
« simultanément »
le mot :
« toutes ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002235.