Amendement n° CF2234 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :

« territoriales »,

ajouter les mots :

« de Nouvelle-Calédonie ».

II. – En conséquence, après le mot :

« groupements »,

supprimer la fin du même alinéa.

III. – Après le mot :

« Nouvelle-Calédonie, »,

supprimer la fin de l’alinéa 6.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.