Amendement
Amendement n° CF2223 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
AdoptéDéposé par Philippe Juvin, rapporteur sur l’article 65 undecies du texte n° 2247.
- Déposé le
- 7 janvier 2026
- Décidé le
- 10 janvier 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Après le mot :
« État »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 :
« . Il explique les définitions retenues et les données disponibles, en fonction notamment du type de comptabilité et du mode de financement de chaque opérateur ou organisme. »
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002223.