Amendement n° CF2195 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet article prévoit une exonération, à La Réunion, des ventes et des importations de produits alimentaires et d’hygiène de première nécessité dont les caractéristiques sont déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés de la consommation et des outre-mer.

Cependant, outre que La Réunion bénéficie déjà de taux réduits de TVA bien inférieurs à ceux applicables en métropole, à savoir un taux normal de 8,5 %, au lieu de 20 %, et un taux réduit de 2,1 %, au lieu de 10 et 5,5 %, une baisse de TVA ne garantit pas une baisse des prix aux consommateurs.

Il est donc proposé de supprimer cet article.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.