Amendement n° CF2186 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – À l’avant-dernière ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 17, supprimer les mots :

« et inférieure à 24 ».

II. – Supprimer la dernière ligne du même tableau.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement supprime la majoration de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) prévue à cet article spécifiquement pour les navires de plus de 24 mètres.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.