Amendement n° CF2182 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
AdoptéDéposé par Philippe Juvin sur l’article 5 bis du texte n° 2247.
- Déposé le
- 7 janvier 2026
- Décidé le
- 8 janvier 2026
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Cet article réduit l’accise du biocarburant HVO, aujourd'hui de 60,75 euros / mégawattheure (MWh,) pour la fixer à 12,91 euros / MWh, soit un niveau très proche de celle du B100.
Outre son coût direct, évalué par le Gouvernement à 95 millions d’euros, cette mesure risque de favoriser les ventes de HVO au point de déstabiliser les autres biocarburants et d'entraîner des pertes industrielles pour les producteurs français concurrents. Selon le Gouvernement, ces effets indirects pourraient entraîner un coût d'1,2 milliard d'euros par an.
Il est donc proposé de supprimer cet article.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002182.