Amendement n° CF2174 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 3, substituer à l’année :

« 2025 »

l’année :

« 2026 ».

II. – Procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 4.

III. – À l’alinéa 5, substituer à la date :

« 1er janvier 2026 »

les mots :

« lendemain de la publication de la présente loi ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à tirer les conséquences de l’entrée en vigueur forcément postérieure au 1er janvier 2026 de la loi de finances pour 2026.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.