Amendement n° CF2159 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 15, substituer aux mots :

« 1er janvier 2026 »,

les mots :

« lendemain de la promulgation de la loi n° xxx du xxx de finances pour 2026 ».

II. – Procéder à la même substitution à l’alinéa 28.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement procède à une modification de la date d’entrée en vigueur du dispositif, rendue nécessaire par le vote du projet de loi finances pour 2026 en cours d’année 2026.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.