Ce que propose l’amendement

I. – Supprimer les alinéas 11 et 13.

II. – En conséquence, après la référence :

« 200‑0 A, »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 :

« la référence : « 199 vicies A, » est supprimée ; ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à conserver la réduction d’impôt pour frais de scolarité.

Il apparaît nécessaire de ne pas alourdir la charge fiscale pesant sur les familles dans un contexte où les frais de scolarité, notamment ceux relatifs aux fournitures ou aux repas, ont particulièrement augmenté ces dernières années.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Philippe Juvin, rapporteur · DR

Voir la liste publiée des signataires

M. Juvin, rapporteur général

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002143.