Amendement

Amendement n° CF2090 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Adopté

Déposé par Paul Midy sur l’article 49 du texte n° 2247.

Déposé le: 7 janvier 2026
Décidé le: 9 janvier 2026

Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Lors de l'examen du PLF 2026 en première lecture, le Sénat a adopté un amendement réduisant de 1 milliard d'euros les crédits de cette mission à hauteur de 814 M€ pour le programme "Financement des investissements stratégiques" et 193M€ pour le programme "Financement structurel des écosystèmes d'innovation".

La mission "investir pour la France de 2030" contribue de développer la compétitivité industrielle et les technologies d’avenir de notre pays.

A ce titre, le présent amendement vise à revenir intégralement sur cette baisse des crédits.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Paul Midy · EPR

Voir les 13 cosignataires

M. Midy, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, Mme Lebec, M. Maillard, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002090.