Amendement n° CF2026 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
Non soutenuDéposé par Laurent Wauquiez sur l’article 49 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 7 janvier 2026
- Décidé le
- 9 janvier 2026
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique.
Il propose ainsi de réduire de 5% les crédits attribués au CEREMA.
Alors que nous sommes face à l’impératif de réduction de notre déficit, notre conviction est que cet effort doit porter essentiellement sur la baisse des dépenses. Malgré une dégradation continue de nos comptes publics, les financements aux opérateurs et agences de l'Etat ont connu une hausse importante ces dernières années. Entre 2021 et 2025, le financement public total apporté aux opérateurs de l'Etat a augmenté de près de 12Md€.
Aussi, nous proposons d’appliquer une réduction de 5% au budget des opérateurs et agences de l’Etat. Sans remettre en cause les missions de ces organismes, cette baisse modérée de leur budget est destinée à les inciter à réaliser un effort sur leur frais et coût de fonctionnement.
Ainsi il est proposé de retirer 9 417 450 euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) à l'action 11 "Etudes et expertise en matière de développement durable" du programme 159 "Expertise, information géographique et météorologie".
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002026.