Amendement

Amendement n° CF2020 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Tombé

Déposé par Laurent Wauquiez sur l’article 49 du texte n° 2247.

Déposé le
7 janvier 2026
Décidé le
9 janvier 2026
Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire le budget du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Cette structure dispose d'un coût significatif - 34M€ en 2025- couplé à une utilité institutionnelle et démocratique discutable. A titre d'exemple, le CESE a publié en 2025 24 avis et rapports, dont la plupart en auto saisine. Cela représente un coût d'environ 1,5M€ par publication. Et ce, sans réel apport à la construction des politiques publiques. Si sa suppression pourrait être envisagée, elle relève d'une révision constitutionnelle.

Afin d'inciter le CESE à réaliser un effort sur ses frais et coût de fonctionnement, nous proposons une réduction, modérée, de 5% de son budget.

Le présent amendement propose ainsi une réduction de 1 707 472 M€ de l’action 04 du programme 126 « Conseil économique, social et environnemental »

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Laurent Wauquiez · DR

Voir les 45 cosignataires

M. Wauquiez, M. Ray, M. Berger, Mme Dalloz, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna et M. Vermorel-Marques

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002020.