Amendement n° CF1936 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
RejetéDéposé par Nicolas Sansu sur l’article 49 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 6 janvier 2026
- Décidé le
- 9 janvier 2026
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement s’oppose à la quatrième baisse consécutive que subit l’aide publique au développement. En passant de 4,4 milliards d’euros alloués en LFI 2025 à 3,7 milliards dans ce PLF 2026, la copie sénatoriale entend baisser de 16% les crédits d’une aide nécessaire à la réalisation de la solidarité internationale.
Pour maintenir cette solidarité internationale, nous proposons d’allouer 700 millions de crédits à l’APD, pour revenir aux niveaux normaux que nous observions en LFI 2023 et 2024.
À cette fin, notre amendement propose d’abonder de 700 000 000 de crédits en AE et en CP le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » en prélevant, en AE et en CP, hors titre 2, 700 000 000 de crédits de l’action 2 « Aide économique et financière bilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement. Nous appelons évidemment le gouvernement à lever le gage.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001936.