Amendement

Amendement n° CF1907 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Adopté

Déposé par Philippe Schreck sur l’article 52 du texte n° 2247.

Déposé le
6 janvier 2026
Décidé le
10 janvier 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 981, insérer l’alinéa suivant :

« Performance des programmes de prévention de la radicalisation violente [Stratégique] »

Pourquoi cet amendement ?

Cet indicateur de « Performance des programmes de prévention de la radicalisation violente [Stratégique] » doit permettre d’évaluer la performance des programmes de déradicalisation (PPRV) et d’adapter notre politique pénale et diverses politiques publiques. Le seul taux existant à ce jour en matière de radicalisation n’est pas satisfaisant car il ne concerne que les « détenus radicalisés ayant suivi un programme de prévention de la radicalisation violente », programme sur lesquel il y aurait d’ailleurs beaucoup à dire et qui doit être évalué.

Mode de calcul : Le numérateur prend en compte le nombre de détenus radicalisés ayant suivi un programme de prévention de la radicalisation violente et n’ayant commis aucun acte de violence durant les 5 années suivantes. Le dénominateur prend en compte le nombre de détenus radicalisés ayant suivi un programme de prévention de la radicalisation violente.

Sources de données : mission de lutte contre la radicalisation violente (MLRV) et Ministère de la Justice

Fréquence : Annuelle

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Philippe Schreck · RN

Voir les 121 cosignataires

M. Schreck, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001907.