Amendement n° CF1735 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à développer les missions d’identification des restes humains au sein des collections publiques, dans une logique de restitution auprès des États étrangers qui en font la demande.

Notre connaissance du contenu des collections publiques nécessite des moyens suffisants afin de garantir le travail d’identification et de provenance des restes humains dans nos musées. Le rôle de la recherche est fondamental pour effectuer les travaux de recollement.

Dans la dynamique de la loi du 26 décembre 2023, il est primordial d’octroyer des moyens à la hauteur de l’enjeu mémoriel pour rendre effectives les restitutions dans des délais les plus rapides possibles. Cela l’est d’autant plus qu’il s’agit d’une demande des collectifs, des associations et des familles de descendantes et descendants de personnes colonisées, exploitées et souvent exhibées par la France.

En effet, plusieurs centaines d’établissements publics (musées, monuments, universités, services d’archéologie) comptent des restes humains dans leurs collections, dont une partie est directement issue d’anciennes colonies, qui sont aujourd’hui des Etats souverains indépendants suite aux luttes décoloniales menées et aux combats pour l’autodétermination.

L’action 01 Monuments historiques et patrimoine monumental du programme 175 Patrimoines est abondée de 3 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ces crédits sont prélevés sur l’action 07 Fonctions de soutien du ministère du programme 224 Soutien aux politiques du ministère de la culture.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.