Amendement

Amendement n° CF1703 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Adopté

Déposé par Marie-Charlotte Garin sur l’article 49 du texte n° 2247.

Déposé le
6 janvier 2026
Décidé le
9 janvier 2026
Texte officiel

Contenu de l’amendement

L’Assemblée nationale ne publie ni dispositif ni exposé sommaire pour cet amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Marie-Charlotte Garin · ECOS

Voir les 6 cosignataires

Mme Garin, M. Fournier, Mme Delpech, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Lahais et Mme Sas

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001703.