Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend revenir sur une diminution de crédit de 4 millions qui viendrait alléger les crédits alloués à la Protection judiciaire de la jeunesse.

Déjà largement démunie, la PJJ mérite un maximum de soutien.

Aussi cet amendement vient il augmenter de 4 millions d'euros l’action 01 « Mise en œuvre des décisions judiciaires » du programme 182 Protection judiciaire de la jeunesse.

Dans le respect de l'article 40 de la Constitution, la même somme serait prélevée sur le programme 310 Conduite et pilotage de la politique de la justice et de son action 01 – État-major mais nous souhaitons que le Gouvernement lève le gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Colette Capdevielle · SOC

Voir la liste publiée des signataires

Mme Capdevielle, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001649.