Amendement n° CF1639 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend revenir sur une diminution de crédit votée par le Sénat et concernant le CESE.

Notre 3ème chambre souffre d'un manque de visibilité alors que ses travaux sont indispensables dans le cadre du travail législatif surtout pour les questions de long terme.

Aussi cet amendement revient il sur cette diminution en augmentant de 5 millions les crédits du programme 126 – Conseil économique, social et environnemental et de son action 04 Travaux consultatif.

Dans le respect de l'article 40 de la Constitution la même somme serait prélevée du programme 164 Cour des comptes et autres juridictions financières et de son action 28 – Gouvernance des Finances publiques.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.